Profession réglementée

RC Pro expert-comptable

Inscrit au Tableau de l’Ordre, vous exercez une profession réglementée : la RC Pro est obligatoire et passe par le contrat groupe de la profession. Voici ce que couvre cette obligation, ce qu’elle laisse de côté, et en quoi elle diffère de l’assurance du comptable non inscrit.

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via l’Ordre

Obligatoire

profession réglementée: Obligatoire
via l’Ordre: Contrat groupe
cyber, plafonds, missions: Compléments

Une RC Pro obligatoire pour l’expert-comptable

L’expertise comptable est une profession réglementée : l’assurance de responsabilité civile professionnelle y est une obligation, pas une option.

Les professionnels de l’expertise comptable sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile qu’ils encourent dans leurs missions. Cette obligation découle du statut de la profession et du contrôle de l’Ordre des experts-comptables : elle conditionne l’inscription et le maintien au Tableau.

Contrat groupe de l’Ordre

Pour couvrir cette obligation, l’Ordre a mis en place un contrat groupe souscrit pour l’ensemble de la profession. L’expert-comptable inscrit bénéficie ainsi d’une couverture de base, à laquelle il peut adosser des garanties complémentaires selon ses missions et la taille de ses dossiers.

Expert-comptable ou comptable : deux régimes d’assurance

	Expert-comptable	Comptable indépendant
Statut	Inscrit au Tableau de l’Ordre	Non membre de l’Ordre
RC Pro	Obligatoire (contrat groupe)	Non imposée par la loi, mais indispensable
Missions	Comptabilité réglementée, attestation, révision	Tenue, saisie, paie, gestion pour un tiers (cadre limité)
Souscription	Via l’Ordre + compléments	Libre, auprès d’un courtier

L’obligation change selon le statut, mais le risque — l’erreur qui cause un préjudice financier au client — est le même.

Vous n’êtes pas inscrit à l’Ordre ?

Si vous tenez la comptabilité de clients sans être expert-comptable inscrit, vous exercez hors du champ ordinal : pas de contrat groupe, mais un besoin de RC Pro tout aussi réel. Voir la RC Pro du comptable indépendant.

Ce que couvre la RC Pro de l’expert-comptable

Couvert

Faute, erreur ou négligence dans une mission comptable ou fiscale
Manquement au devoir de conseil et d’alerte
Préjudice financier du client (redressement, pénalités, manque à gagner)
Défense en cas de mise en cause de votre responsabilité

À compléter / vérifier

Plafonds du contrat groupe parfois insuffisants pour les gros dossiers
Volet cyber (violation de données) souvent à adosser
Missions particulières hors cadre déclaré
La faute intentionnelle

Couvrir tous les associés exerçants

Les structures d’expertise comptable doivent veiller à ce que leur contrat couvre tous les associés et collaborateurs exerçants. Lors d’une évolution de la structure (nouvel associé, changement de forme), vérifiez que l’attestation reflète bien la réalité de l’équipe.

Les compléments utiles au contrat groupe

Relèvement de plafond: Pour les dossiers importants (groupes, gros CA), le plafond de base peut être insuffisant.
Volet cyber: Violation de données financières, rançongiciel, frais de notification : un risque croissant en cabinet.
Missions spécifiques: Commissariat aux apports, mandat social, missions de conseil élargies à déclarer.
Multirisque cabinet: Locaux, matériel, informatique : distincte de la RC Pro, elle protège vos biens.

Le contrat groupe couvre le socle réglementaire, mais chaque cabinet a un profil de risque différent. Un courtier spécialisé compare votre couverture réelle à votre exposition et vous propose les compléments pertinents — sans doublonner ce que l’Ordre couvre déjà.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro de l’expert-comptable

La RC Pro est-elle vraiment obligatoire pour un expert-comptable ?

Oui : l’expertise comptable est une profession réglementée et ses membres sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. L’obligation est portée par le statut de la profession et le contrôle de l’Ordre.

Le contrat groupe de l’Ordre suffit-il ?

Il couvre le socle réglementaire. Selon la taille de vos dossiers, vos missions et le risque cyber, un relèvement de plafond ou des garanties complémentaires peuvent être utiles. Un courtier compare votre couverture réelle à votre exposition.

Quelle différence avec la RC Pro d’un comptable non inscrit ?

L’expert-comptable inscrit a une obligation légale, souscrite via le contrat groupe. Le comptable indépendant non membre de l’Ordre n’a pas cette obligation, mais a tout intérêt à souscrire une RC Pro : son risque d’erreur est le même.

Faut-il assurer tous les associés du cabinet ?

Oui : la structure doit veiller à ce que le contrat couvre l’ensemble des associés et collaborateurs exerçants. À chaque évolution de la structure, vérifiez que l’attestation est à jour.

La cyberattaque est-elle couverte ?

Rarement par le seul socle : un volet cyber (violation de données financières, frais de notification, responsabilité) s’adosse utilement à la RC Pro, d’autant que les cabinets manipulent des données sensibles.

Pour aller plus loin

RC Pro comptable

Le comptable indépendant non inscrit à l’Ordre.

Prévoyance comptable

Protéger vos revenus en cas d’arrêt.

Prix de l’assurance comptable

Fourchettes par garantie.

Complétez la bonne RC Pro d’expert-comptable expert-comptable

Le socle obligatoire du contrat groupe, complété selon vos missions et vos dossiers.

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